Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site [nom du domaine] est édité par :

SARL JBCJ, société à responsabilité limitée au capital social de 5000 euros, dont le siège social est situé 3 avenue Nicolas Conté, bâtiment Epsilon 1, 28000 CHARTRES.

La société exploite l'établissement sous l'enseigne Jura.

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres et au Registre national des entreprises sous le numéro unique 105 644 447.

RCS CHARTRES 105 644 447

Numéro de TVA intracommunautaire : FR2801.105644447

Adresse électronique :jurabar.chartres@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Julie Belzil, en sa qualité de gérant de la sociétéJBCJ.

Responsable de la rédaction : [prénom et nom].

Supprimer la ligne relative au responsable de la rédaction s'il n'existe pas de responsable distinct du directeur de la publication.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

[Dénomination ou raison sociale exacte de l'hébergeur]

[Adresse postale complète de l'hébergeur]

Le cas échéant, le stockage distinct de données traitées dans le cadre de l'édition du site est assuré par :

[Dénomination du prestataire]

[Adresse complète]

Supprimer ce dernier paragraphe lorsqu'aucun prestataire distinct de stockage de données n'est utilisé.

4. Activité réglementée

La société JBCJ exploite un établissement de débit de boissons sous l'enseigne Jura.

Licence détenue : [Licence III / Licence IV / autre catégorie].

Autorité auprès de laquelle la déclaration du débit de boissons a été effectuée et ayant délivré le récépissé :

Ville de Chartres - Hôtel de Ville

Place des Halles

28019 Chartres Cedex

Les informations ci-dessus doivent être adaptées à l'autorité et à l'adresse figurant sur le récépissé de déclaration effectivement détenu par l'établissement.

5. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la société [dénomination sociale], et en l'absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la société :

[Nom exact du médiateur]

[Adresse postale complète du médiateur]

Site internet : [lien vers le site du médiateur]

Le consommateur peut déposer sa demande de médiation selon les modalités précisées sur le site internet du médiateur.